Droit pénal général et des affaires
Droit pénal général
Le Cabinet de Maître Simon PEHAUT assiste ses clients pour tout types d'infractions contre les personnes ou les biens, tant du côté des auteurs que des victimes.
Droit pénal des affaires
Le Cabinet de Maître Simon PEHAUT conseille et défend des entreprises, leur dirigeant, ainsi que des personnes physiques mises en cause ou victimes dans les différents domaines du droit pénal des affaires :
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Droit pénal des sociétés : abus de biens sociaux, abus de confiance, banqueroute, escroquerie
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Droit pénal du travail : travail dissimulé, mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire, blessures involontaires, harcèlement moral, harcèlement sexuel
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Droit pénal public : corruption, favoritisme, détournement de fonds public
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Droit pénal fiscal : fraude fiscale, fraude à la TVA, blanchiment, recel
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Droit pénal de la consommation : pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse
Vos
intérêts
L'assistance du Cabinet de Maître Simon Pehaut dans le cadre des différentes procédures pénales revêt une importance cruciale pour garantir une défense efficace, protéger les droits de la personne mise en cause et assurer le respect des principes fondamentaux de la justice
Audiences devant les Tribunaux correctionnels, les Cours criminelles et les Cours d’assises
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Maître Simon Pehaut vérifie que les règles de procédure aient été respectées ;
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Il représente et défend son client lors du procès, veillant à ce que tous les éléments de défense soient présentés ;
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Il peut produire lui même des éléments de preuves ;
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Il plaide en faveur de son client afin d’obtenir une relaxe, un acquittement ou une peine juste ;
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Il prépare son client avant l’audience et après avoir analyser l’intégralité du dossier et donc des éléments retenus contre son client.
Assistance et conseil dans le cadre d’information judiciaire correctionnelles ou criminelles
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Maître Simon Pehaut conseille son client dès le début de l’enquête ou de l’information judiciaire, l'informant de ses droits et sur la manière de coopérer avec les autorités judiciaires ;
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Il assure la représentation de son client lors des interrogatoires et des confrontations, veillant à ce que ses droits soient respectés ;
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Il peut contester les mesures prises par les autorités judiciaires et demander des actes d'instruction complémentaires pour la défense de son client.
Contentieux de la détention provisoire
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Maître Simon Pehaut intervient pour contester la détention provisoire de son client en présentant des arguments juridiques et factuels contre cette mesure dès qu’elle peut être sollicitée ;
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Il plaide en faveur de mesures alternatives à la détention, telles le placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence sous surveillance électronique, si cela est justifié ;
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Il assure un suivi régulier de la situation de son client en détention et agit pour protéger ses droits pendant cette période.
Mandats d’arrêt européens et internationaux
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Maître Simon Pehaut conseille son client sur les implications juridiques d'un mandat d'arrêt européen ou international et sur les procédures à suivre ;
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Il assure la représentation de son client devant les autorités judiciaires compétentes, tant au niveau national qu'international ;
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Il peut contester la légalité du mandat d'arrêt et faire valoir les droits de son client lors de l'extradition ou de la remise aux autorités requérantes.